Le SMMAR, aux sources de l'action

Le SDAGE actuellement en vigueur a été adopté en 1996. Il définit les grandes orientations de la politique de l’eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
Il est en cours de révision pour intégrer les innovations de la directive cadre sur l’eau. En 2009, deux SDAGE seront adoptés : l’un pour le bassin Rhône-Méditerranée, l’autre pour la Corse.

La directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000 fixe un objectif ambitieux aux Etats membres de l'Union : atteindre le bon état des eaux en 2015. 
Cet objectif est visé par le futur SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) du bassin Rhône-Méditerranée et par son programme de mesures.
Plus encore que le SDAGE de 1996, en vigueur jusqu’à l’adoption du futur SDAGE fin 2009, ces instruments fondamentaux de la gestion de l'eau font appel à la mobilisation générale des acteurs de l’eau, des décideurs, des financeurs et des usagers.

Le projet de SDAGE Rhône-Méditerranée
Des orientations et des objectifs de qualité pour les milieux aquatiques

Le futur SDAGE 2010-2015  arrêtera pour une période de 6 ans les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques à l’échelle du bassin. Il fixe des objectifs de qualité des eaux à atteindre d’ici à 2015.

Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (réglementation locale, programme d’aides financières, etc.), aux SAGE  et à certains documents  tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), les schémas départementaux de carrière.

Huit orientations fondamentales

• Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité
• Non dégradation : concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
• Vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux
• Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la mise en oeuvre de véritables projets territoriaux de développement durable
• Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé
• Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques
• Partage de la ressource : atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir
• Gestion des inondations : gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau

Le SDAGE définit également des principes de gestion spécifiques des différents milieux : eaux souterraines, cours d'eau de montagne, grands lacs alpins, rivières à régime méditerranéen, lagunes, littoral

Pour les eaux superficielles :

l’évaluation repose sur deux composantes :

• l’état chimique (au regard du respect de normes de qualité environnementale des eaux concernant 41 substances prioritaires et prioritaires dangereuses) ;
• l’état écologique, apprécié essentiellement selon des critères biologiques et des critères physicochimiques soutrenant la biologie.

L'état est reconnu "bon" si d'une part l'état chimique est bon et l'état écologique est bon (ou très bon).

Pour les eaux souterraines :

le bon état est apprécié en fonction de la qualité chimique et de la quantité d’eau (équilibre entre prélèvements et alimentation de la nappe).

Objectif global en 2015

• 66 % des eaux superficielles en bon état écologique
  • Cours d’eau : 61 %
  • Plans d’eau : 82 %
  • Eaux côtières : 81 %
  • Eaux de transition (lagunes) : 47 %

• 82 % des eaux souterraines en bon état écologique

Le bon état doit être atteint en 2015. Dans certains cas, l'objectif de bon état ne peut être atteint en 2015 pour des raisons techniques ou économiques ; le délai est alors reporté à 2021 ou au plus tard à 2027.

Le projet de programme de mesures

Le SDAGE s'accompagne d'un programme de mesures qui propose les actions à engager sur le terrain pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques ; il en précise l’échéancier et les coûts.
Les mesures de base reprennent la législation européenne concernant les rejets, les eaux résiduaires urbaines, la tarification, la qualité de l'eau potable, les prélèvements.
Les mesures complémentaires prennent des formes variées : acquisitions foncières, schémas directeurs de gestion des eaux pluviales, exploitation de parcelles en agriculture biologique, restauration de berges…. Elles sont identifiées dans chacun des bassins versants de Rhône-Méditerranée, en fonction des problèmes rencontrés.



Source : http://www.eaurmc.fr