Note intermédiaire sur l'avancement P.A.P.I.
1 - Rappel du dispositif
Après les inondations de 1999, le Conseil Général de l’Aude a décidé de mettre en place un dispositif de prévention des inondations en concertation avec l’État dès le mois de mai 2002.
Celui-ci repose sur une organisation de la maîtrise d’ouvrage : les syndicats de bassins fédérés par le SMMAR, ainsi qu’un cadre financier prévoyant 80% de subvention aux actions entreprises (la part du département reste variable à concurrence d’une enveloppe annuelle de 2 millions d’euros).
Depuis juillet 2006, ce dispositif été contractualisé par la signature du PAPI de l’Aude d’un montant de 80 millions d’euros dont le SMMAR assure l’animation et la coordination.
2 - Actions programmées
Les actions programmées de 2002 à 2008 sont les suivantes :
Prévention (actions sous maîtrise d’ouvrage Syndicats de bassins et SMMAR)
162 dossiers : 19,57 millions d’euros
Reconstruction crues 2005-2006
19 dossiers : 2 millions d’euros
PCS
108 dossiers : 1 million d’euros
3 - Niveau de consommation des crédits
Prévention :
Sur les 162 actions « Prévention », 83% ont fait l’objet d’une commande (12,1 millions d’euros) représentant 62% du montant programmé.
98 actions sont terminées représentant 65% du montant total commandé soit 7.8 millions euros.
Reconstruction suite aux crues de 2005 et 2006 :
L’intégralité des crédits programmés ont été engagés. Le niveau de consommation actuel est de l’ordre de 95%. Il sera de 100% en fin d’année.
PCS :
Les crédits programmés ont été engagés à 90%.
4 - Point d’avancement du PAPI et perspectives à l’horizon 2012 :
| Point sur la programmation PAPI | |
|---|---|
| Année | Montant € HT |
| 2006 | 3 423 000 € |
| 2007 | 4 728 641 € |
| 2008 | 3 209 138 € |
| 2009* | 5 886 703 € |
| 2010* | 25 157 000 € |
| 2011* | 16 511 000 € |
| 2012* | 14 400 000 € |
| 2013 | |
| Totaux | 73 315 482 € |
* Les années signalées par un astérisque sont des données prévisionnelles.
Point de la programmation financière PAPI
Point programmation financiere PAPI
La programmation engagée dans le cadre du PAPI depuis 2006 s’élève à 17.25 millions d’euros soit un peu plus de 21% du programme global.
Plus de 60% des sommes programmées concernent des travaux dont une majorité de travaux de restauration de rivières.
Entre 2006 et 2009, c’est près de 1000 kilomètres de cours d’eau qui ont été restaurés.
Près d’un quart de la programmation concerne des études opérationnelles qui précédent les travaux.
C’est le cas en particulier du Delta de l’Aude qui a engagé la plupart de ses études d’avant projet ainsi que les dossiers préalables à l’enquête publique. C’est le cas aussi de certains syndicats amont qui portent des projets de ralentissement des écoulements.
C’est la raison pour laquelle la programmation prévisionnelle des 3 années à venir concerne en très grande proportion des travaux.