Foire aux questions

Le SAGE est un outil financier : FAUX
Le SAGE est un document de planification, la CLE est un organe de concertation. Ni l’un ni l’autre ne vote de budget.

Le document SAGE a une durée limitée : VRAI
Le document SAGE planifie la gestion globale de l’eau à l’horizon de 10 ans.

Le SAGE est une initiative locale : VRAI
Le SAGE est le résultat d’une concertation locale.

Le SAGE est élaboré sur un territoire cohérent : VRAI
Le périmètre d’un SAGE est une unité de territoire cohérente : bassin versant, organisation, limites administratives, etc.

La CLE est chargée de l’élaboration du SAGE : VRAI
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est le centre de débats et d’arbitrage. Elle est l’organe de réflexion et de décision. Ses missions sont l’élaboration et le suivi du SAGE.

Le SAGE va régler tous les conflits : FAUX
Le SAGE ne va pas du jour au lendemain régler tous les conflits autour de la gestion de l’eau. Cependant, il définit des règles communes de gestion de la ressource en eau en tenant compte des différents usages existants.

Le SAGE traite de la gestion GLOBALE de l’eau : VRAI
Le SAGE est un outil local de planification pour la mise en œuvre d’une gestion globale et équilibrée de l’eau dans l’intérêt général.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un cadre de référence pour les SAGE : VRAI
Les SAGE doivent être compatibles avec le SDAGE Rhône Méditerranée et Corse (RM et C).

Chaque SAGE est indépendant : VRAI
Chaque SAGE a son périmètre, sa CLE et ses préconisations déterminés. La cohérence entre SAGE d’un même bassin versant est nécessaire.

Le SAGE a une portée juridique importante : VRAI
La loi sur l’eau du 30/12/2006 renforce l’outil SAGE : il est opposable aux administrations et soumis à enquête publique.

Le SAGE prend en compte les enjeux environnementaux : VRAI
Le SAGE identifie et organise la gestion des milieux aquatiques en équilibre avec les usages présents sur le territoire.

La mise en place du SAGE exige du temps : VRAI
Au regard de la complexité des thèmes abordés, des enjeux, des besoins et des attentes de chacun des membres de la CLE, des consensus nécessaires afin que les orientations et les règles débattues soient décidées et adoptées par le plus grand nombre, un SAGE exige du temps.

Le SAGE crée une nouvelle loi : FAUX
Le SAGE est une application de la loi déclinée au niveau local. Il s’appuie sur la réglementation existante avec laquelle il doit être compatible.

La CLE peut être maître d’ouvrage : FAUX
La CLE ne peut pas être maître d’ouvrage car elle n’a pas de personnalité juridique.

Le SAGE est un outil pour atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) : VRAI
Le SAGE contribue à l’atteinte des objectifs fixés par la DCE en précisant et en planifiant les règles et les préconisations nécessaires à cet effet.