Qui fait quoi ?

Le Syndicat du bassin

1. Regroupe toutes les communes

de l’amont à l’aval d’un bassin versant.

2. Définit des objectifs

et élabore un programme d’actions cohérent, commun à toutes les communes.

Les plans de restauration

Chacun de ces syndicats a validé un plan de restauration et de gestion régulière des rivières reconnu d’intérêt général. Ces interventions programmées sur une dizaine d’années concernent près de 3 500 km de cours d’eau.

3. Agit

en mettant en œuvre les actions reconnues d’intérêt général.
Par exemple :

  • il se substitue aux propriétaires privés* pour entretenir les rivières,
  • il se substitue aux communes pour engager des travaux visant à améliorer la sécurité des citoyens,
  • il se substitue parfois à l’Etat pour engager des travaux sur le domaine public (fleuve Aude ou canaux).

4. Sensibilise et informe

régulièrement les élus, les citoyens et plus particulièrement les scolaires, par l’édition de périodiques d’information et de plusieurs documents thématiques pour conserver la mémoire du risque inondation.

* L'obligation des riverains : l’article L 215-14 du code de l’Environnement stipule que "les riverains ont obligation de curages réguliers, d’entretien de la rive et d’enlèvement des embâcles et des débris".